Impôts belges chez BUX

Inside BUX

BUX a identifié pour vous cinq règles fiscales importantes susceptibles de s’appliquer à vos activités sur les marchés financiers. Avant d’investir ou de négocier, il est utile d’en avoir connaissance afin de prendre des décisions de manière informée et efficace.

1. Taxe sur les opérations de bourse (TOB – Taxe sur les opérations boursières)

En tant que résident fiscal belge, vous payez une taxe chaque fois que vous achetez ou vendez des instruments financiers comme des actions ou des ETFs. C’est ce qu’on appelle la Taxe sur les Opérations de Bourse (TOB). Le taux varie selon le type d’instrument :

• Actions: 0,35 % du montant de la transaction
• ETF: 0,12 % ou 1,32 %, selon la structure de l’ETF (le taux de 1,32 % s’applique à certains ETF à capitalisation enregistrés auprès de la FSMA en Belgique)

Exemple: si vous achetez des actions pour 1.000,00 €, vous payez 3,50 € de TOB.

BUX retient automatiquement cette taxe pour vous et la reverse directement à l’administration fiscale belge. Chaque mois, vous recevez un relevé indiquant les montants payés en votre nom.

Pour plus de détails sur cet impôt, consulte la page officielle du gouvernement belge : https://financien.belgium.be/nl/experten_partners/investeerders/taks-op-beursverrichtingen

2. Taxe sur les comptes-titres (TCT – Taxe sur les comptes d’investissement)

Si la valeur moyenne annuelle de votre compte-titres dépasse 1.000.000,00 €, vous devez payer une taxe de 0,15 % sur la valeur totale. C’est ce qu’on appelle la Taxe sur les comptes-titres (TCT).

Exemple: si la valeur moyenne de votre compte BUX pendant l’année est de 1.200.000,00 €, vous devez payer 1.800,00 € de taxe (0,15 % de 1.200.000,00 €).

BUX ne prélève pas automatiquement cette taxe. Toutefois, nous mentionnons la valeur moyenne annuelle de votre compte dans votre relevé fiscal annuel afin de faciliter votre déclaration.

Pour plus de détails concernant cet impôt, veuillez consulter la page officielle du gouvernement belge :https://www.minfin.fgov.be/myminfin-web/pages/public/fisconet/document/f4cddec8-5135-4b91-b054-608fc7580980

3. Taxe Reynders (sur les plus-values d’ETF obligataires)

Cette taxe s’applique aux ETF (ou autres instruments collectifs) qui investissent au moins 10 % dans des obligations ou d’autres produits à revenu fixe. Si vous réalisez une plus-value en vendant un tel ETF, 30 % de cette plus-value sont imposés.

Exemple : vous achetez un ETF pour 1.000,00 € et le vendez plus tard pour 2.000,00 €. Si l’ETF détient plus de 10 % d’obligations, vous payez 30 % sur la plus-value de 1.000,00 €, soit 300,00 € de taxe.

BUX ne prélève pas automatiquement cette taxe, mais toutes les informations nécessaires figurent dans votre relevé fiscal annuel pour vous aider à la déclarer facilement.

4. Taxe sur les plus-values (non applicable pour l’instant)

À l’heure actuelle, il n’existe pas de taxe générale sur les plus-values en Belgique, mais le gouvernement envisage d’en introduire une. À l’avenir, cela pourrait signifier que les bénéfices réalisés lors de la vente d’actions, d’ETF, etc., seraient imposables.

Exemple: vous achetez une action à 500,00 € et la revendez à 800,00 €. Une future taxe pourrait alors s’appliquer sur la plus-value de 300,00 €. Pour le moment, cette taxe n’existe pas.

BUX ne retient évidemment pas cette taxe, mais dès qu’elle sera introduite, nous adapterons votre relevé fiscal en conséquence pour faciliter votre déclaration.

5. Prélèvement à la source & précompte mobilier belge

Lorsque vous recevez un dividende d’une société étrangère, le pays d’origine prélève généralement un impôt à la source sur le montant brut. C’est ce qu’on appelle le prélèvement à la source.

Exemple: les Pays-Bas prélèvent 15 % de prélèvement à la source sur les dividendes. Si une société néerlandaise verse un dividende brut de 100,00 €, vous recevrez 85,00 €. Les 15,00 € sont retenus automatiquement par BUX et versés à l’administration fiscale néerlandaise.

En tant que résident fiscal belge, vous devez en plus payer 30 % de précompte mobilier sur le montant net reçu. Dans cet exemple, vous payez donc 25,50 € de taxe sur les 85,00 € reçus.

BUX ne prélève pas automatiquement cette taxe belge. Toutefois, nous vous fournirons tous les documents nécessaires pour déclarer correctement ces revenus dans votre déclaration fiscale belge.

6. Déclaration de comptes étrangers

Une obligation importante, bien que non fiscale : comme BUX est basé aux Pays-Bas, votre compte BUX est considéré comme un compte financier étranger aux yeux de la législation belge. Vous êtes donc tenu de déclarer l’existence de ce compte à la Banque nationale de Belgique (via votre déclaration fiscale annuelle ou le portail en ligne).

Concrètement, lors de votre déclaration d’impôts en Belgique, vous devez cocher la case appropriée et fournir les détails de tous les comptes étrangers que vous détenez (y compris votre compte BUX).

Le relevé annuel de BUX mentionnera votre numéro de compte dépôt unique chez ABN AMRO Clearing — c’est ce numéro qu’il faut indiquer dans la déclaration.